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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS
Nous vous invitons à prendre connaissance des éléments de nos conditions générales de vente qui, lors de toute commande, sont considérés comme irrévocablement acceptés par le client et s’appliquent même en cas de stipulations contraires sur les lettres, factures ou ordres d’achats du client. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les précédentes et sont modifiables sans préavis.

DELAI DE LIVRAISON
Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune indemnité quelconque ou dommages et intérêts ne pourra être réclamée pour cause de retard. Toute livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la société COMELEC.

OFFRE
L’offre est valable 1 mois à dater de la remise de celle-ci, sauf stipulation contraire mentionnée alors sur l’offre.

COMMANDE
Nous acceptons toutes commandes par courrier ou télécopie. Toute modification ou annulation partielle de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition de ladite commande et ce, uniquement dans le cas des produits tenus en stock permanent. Nous n’acceptons aucune modification ou annulation dans le cas des produits non tenus en stock ou hors catalogue.

PORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises. Frais de traitement et de port jusqu’à 5 kg : France métropolitaine : 8,40 € , CE : 15,00  € , autres destinations : nous consulter.

PRIX
Nos prix s’entendent TTC pour tout matériel emballé au départ de notre magasin et sont valables pour le mois en cours.

GARANTIE ET RECLAMATIONS
Les réclamations doivent parvenir au plus tard dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Le délai de rétractation de 7 jours francs prévu par l’article L.121-20 du code de la consommation s'applique. Passé ce délai il ne peut y être donné suite.
La garantie legale contre les vices cachés s'applique.
Les services techniques de COMELEC se réservent le droit d’apprécier si le matériel nécessite réparation ou échange standard. Le client s’oblige au respect des conditions d’utilisation des matériels conformément aux normes de sécurité en vigueur. La garantie s’applique uniquement sur des matériels retournés dans leur emballage d’origine dans nos ateliers et se limite au remplacement des pièces ou de matériels reconnus défectueux. Cette garantie est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, utilisation abusive ou négligence du client. Toute garantie autre que celle définie ci-dessus est expressément exclue.

FORCE MAJEURE
La société COMELEC sera dégagée de toute obligation contractuelle de faire ou de livrer, sans versement d’indemnités d’aucune sorte en cas de force majeure résultant des faits énoncés ci-après sans que cette liste ait un caractère exhaustif : grève en son sein ou chez ses fournisseurs ou des moyens de transport, guerre civile en France ou à l’étranger, acte de terrorisme, destruction totale ou partielle pour quelque cause que ce soit des locaux ou des installations, décision gouvernementale à caractère fiscal, ou douanier ou impossibilité d’être approvisionné, ou de manière générale, tout événement fortuit d’origine humaine ou naturelle empêchant ou réduisant les possibilités d’exécution des prestations ou des obligations contractuelles de la société COMELEC

RESPONSABILITE
A l’exception des garanties ci-dessus, COMELEC n’assumera aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects quelque en soit l’origine tels que dommages matériels, corporels, réclamation de tiers, manque à gagner, pénalités, etc. Nous déclinons également toute responsabilité pour tout incident ou dommages provoqués par les produits que nous commercialisons après modification ou manipulation par des tiers.

RESERVE DE PROPRIETE
En application de la LOI N.80335 du 12/05/80 les marchandises livrées restent la propriété de la Société COMELEC jusqu’au paiement (encaissement) intégral de leur prix en principal et intérêts. En cas de non-paiement d’une échéance ou d’une seule fraction du prix, la vente sera résolue de plein droit. L’acheteur est responsable des marchandises dès la livraison. Il s’engage à souscrire, dès la livraison, au bénéfice du vendeur, un contrat d’assurance garantissant leur perte, vol, détérioration ou destruction. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’interdire toute utilisation des marchandises restant en stock.

DOCUMENTATION
Les catalogues, notices, spécifications techniques et autres sont remis à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Toute reproduction même partielle est formellement interdite. Photos non contractuelles.

LITIGES ET JURIDICTION
Pour les particuliers, en cas le litige la juridiction compétente sera du choix du plaignant.
Pour les professionnels, en cas le litige, seul le Tribunal de Marseille sera déclaré compétant en la matière, même dans le cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.